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UnissonRelations avec les professionnels de santé : encadrement et intégrité, par Hémistiches

Vos collaborations avec les acteurs de santé sont-elles bien encadrées ?

Experts, comités scientifiques, congrès, dons et partenariats : chaque collaboration se qualifie, se formalise et se documente. Faites le test : il part de vos pratiques et de vos projets, puis vous oriente vers la formule adaptée, avec ses prix d'entrée et leurs hypothèses.

Faire le test Voir les tarifs

Environ quatre minutesGratuitRésultat immédiat, sans adresse électroniquePrix hors taxes

Le nom

À l'unisson, chaque voix garde son timbre, et toutes jouent la même note.

Laboratoires, professionnels de santé, établissements, sociétés savantes et associations de patients ont chacun leur rôle, et chacun reste indépendant. Ce qu'ils partagent, c'est une même partition : les lois et règlements qui encadrent leurs relations.

Dans l'entreprise, la même règle vaut pour toutes les équipes : affaires médicales, marketing, événementiel, juridique. Et dans les documents, conventions, versements et déclarations doivent dire la même chose.

Ce que couvre Unisson

Deux dispositifs distincts encadrent ces relations. L'un, dit « anti-cadeaux », interdit les avantages offerts aux professionnels de santé, sauf dérogations soumises à déclaration ou à autorisation. L'autre, dit de « transparence », rend publics les conventions, les rémunérations et les avantages. Une même opération peut relever des deux, ou d'un seul : tout commence par la qualifier.

  • Experts et prestationsConseil, expertise, conférences : un besoin réel, une rémunération proportionnée au service rendu (art. L. 1453-7 du code de la santé publique).
  • Comités scientifiquesAdvisory boards et groupes d'experts : choix des participants, conventions, justification des montants.
  • Congrès et hospitalitéUne hospitalité d'un niveau raisonnable, limitée à l'objet de la manifestation et aux seuls professionnels concernés.
  • Dons, subventions, partenariatsÉtablissements, sociétés savantes, associations de patients : ces bénéficiaires ne relèvent pas tous des mêmes règles.
  • Encadrement des avantagesL'interdiction de principe et ses dérogations, avec leurs formalités (art. L. 1453-3 et L. 1453-7).
  • Transparence des liensLa publication des conventions, des rémunérations et des avantages sur un site public unique (art. L. 1453-1).
  • Circuit de validationQui qualifie, qui valide, qui suit les formalités et leurs délais.
  • TraçabilitéPouvoir reconstituer chaque collaboration : convention, validation, justificatifs de réalisation, déclarations.
  • Intégrité autour de ces relationsCadeaux et invitations à d'autres interlocuteurs, intermédiaires, conflits d'intérêts, dispositif d'alerte.

Vos collaborations sont-elles à l'unisson ?

Des questions sur vos pratiques et vos projets, accessibles à un dirigeant comme à un responsable opérationnel. Le parcours s'adapte à vos réponses et ne vous demande ni nom, ni contrat, ni détail de dossier.

Comment travailler ensemble

Trois besoins distincts, chacun à son prix

Aucun n'est un passage obligé. Une opération peut être sécurisée seule ; un suivi peut démarrer directement sur une organisation qui tient déjà.

  1. Au cas par cas

    Sécuriser une collaboration ou une opération

    À partir de500 € HT pour une collaboration, 1 000 € HT pour une opération

    La qualification, la convention, la justification des montants et la liste des formalités et des pièces à conserver.

    Le détail
  2. Une fois

    Construire le socle

    À partir de1 500 € HT pour un diagnostic, 3 000 € HT pour le socle essentiel, diagnostic compris

    Des outils que vos équipes utilisent seules : fiche de qualification, modèles de conventions, tableau de suivi et, au besoin, circuit de validation et formation.

    Le détail
  3. Chaque mois, si vous le souhaitez

    Disposer d'un appui régulier

    À partir de490 € HT par mois pour trois heures

    Qualification des opérations, revue des conventions, suivi des formalités, au fil de vos projets.

    Le détail

Tarifs

Tous les prix s'entendent hors taxes. Chaque forfait repose sur un périmètre convenu par écrit : une entité française, un périmètre France, un nombre défini de documents, de réunions et de versions, et l'adaptation de modèles éprouvés plutôt qu'une rédaction intégralement sur mesure. Un dossier qui sort de ces hypothèses fait l'objet d'un devis, arrêté avant toute intervention.

Pour commencer

Consultation d'orientation

350 € HT

Quarante-cinq minutes pour situer une question et savoir par où commencer.

  • Lecture du résultat de votre test, s'il existe
  • Entretien de quarante-cinq minutes, en visio
  • Synthèse écrite par courriel

Non compris : l'analyse de documents et l'opinion développée.

Le détail

Facultative : aucune mission ne l'exige. Lorsqu'elle prépare directement un forfait engagé dans les trente jours, ses 350 € HT en sont déduits, une seule fois. Une analyse documentaire ou une opinion développée relève d'une autre mission, chiffrée au préalable.

Diagnostic

1 500 € HT

Savoir ce que valent vos pratiques et ce qu'il faut corriger en premier.

  • Deux entretiens
  • Revue de dix documents au plus : conventions, procédures, déclarations
  • Cartographie des écarts et plan d'action hiérarchisé
  • Restitution

Non compris : les corrections, l'audit approfondi de chaque besoin voisin.

Le détail

Le prix suppose une entité, un périmètre France, un interlocuteur disponible et des documents fournis dans un format exploitable. Le diagnostic repère aussi les besoins voisins (cadeaux à d'autres interlocuteurs, intermédiaires, conflits d'intérêts, alerte) sans constituer un audit approfondi de chacun.

Si le socle suit, le diagnostic est imputé sur son prix global : seul le complément est facturé. Si vous disposez déjà d'un diagnostic récent et exploitable, il est examiné d'abord et le prix du socle est ajusté en conséquence.

Construire le socle

Le socle : essentiel

À partir de

3 000 € HT au total, diagnostic compris

Pour une structure légère : les outils qui permettent à vos équipes de qualifier, formaliser et retrouver chaque collaboration, avec vos moyens actuels.

  • Diagnostic
  • Fiche de qualification d'une opération, à remplir avant chaque collaboration
  • Deux modèles de conventions adaptés à votre pratique
  • Tableau de suivi prêt à l'emploi : champs nécessaires aux déclarations, calendrier des échéances

Non compris : procédure de validation, formation, déploiement, reprise des dossiers passés.

Le détail

Le prix suppose une entité, des collaborations d'un ou deux types, un interlocuteur disponible. Compris : un cycle de commentaires consolidés et une réunion de restitution. Après un diagnostic déjà réglé, seul le complément de 1 500 € HT est facturé.

Non compris : le déploiement dans l'ensemble de l'organisation, la reprise des dossiers passés et l'accomplissement des formalités.

Le socle : approfondi

À partir de

4 800 € HT au total, diagnostic compris

Pour des collaborations plus nombreuses ou plus variées, et plusieurs équipes concernées.

  • Tout ce que comprend le socle essentiel
  • Trois modèles de conventions
  • Procédure de validation et matrice des responsabilités
  • Formation d'une heure trente des personnes qui organisent les opérations

Non compris : déploiement dans l'ensemble de l'organisation, formations supplémentaires, reprise des dossiers passés.

Le détail

Le prix suppose une entité et un périmètre France. Compris : un cycle de commentaires consolidés et deux réunions. Après un diagnostic déjà réglé, seul le complément de 3 300 € HT est facturé.

Non compris : le déploiement dans l'ensemble de l'organisation, les formations supplémentaires, la reprise des dossiers passés. Plusieurs entités ou pays : sur devis.

Compléter le socle de votre conformité

Les mêmes relations exposent aussi l'entreprise par d'autres voies : un cadeau à un acheteur hospitalier, une agence qui invite pour votre compte, un expert lié à l'établissement qu'il conseille, un signalement que personne ne sait recevoir. C'est souvent là que le risque se concentre. Chacun de ces volets se commande seul, à son prix, avec ou sans le socle.

Politique cadeaux et invitations

0 € HT

Vos équipes offrent des cadeaux, des repas ou des invitations à des interlocuteurs qui ne sont pas professionnels de santé : acheteurs hospitaliers, administrations, partenaires.

  • Une politique écrite : principes, cas admis et cas exclus
  • Des seuils internes de valeur et de fréquence
  • Un circuit de validation et d'enregistrement
  • Une fiche réflexe pour les équipes

Non compris : les règles propres aux professionnels de santé, traitées dans les formules principales ; la formation des équipes ; le déploiement.

Le détail

Le prix suppose une entité, l'adaptation d'un modèle du cabinet à vos pratiques et un tour de commentaires consolidés.

Sur devis : plusieurs entités ou pays, une politique de groupe à adapter, la revue de pratiques passées.

Intermédiaires et partenaires

0 € HT

Vous passez par des agences, des organisateurs d'événements ou des consultants pour vos relations avec les acteurs de santé.

  • Les catégories d'intermédiaires que vous utilisez, et leur niveau de risque
  • Une procédure d'évaluation proportionnée : questionnaire, grille d'analyse, circuit de validation
  • Des clauses types : respect des règles sur les avantages, transmission des informations nécessaires aux déclarations, audit, résiliation

Non compris : les vérifications sur chaque tiers, la revue des contrats en cours.

Le détail

Le prix suppose une entité, trois catégories d'intermédiaires au plus, un tour de commentaires consolidés.

Sur devis : les vérifications sur des tiers désignés, la revue d'un portefeuille de partenaires, la mise en place d'un outil de vérification.

Conflits d'intérêts

0 € HT

Des salariés ou des experts réguliers ont des liens avec les professionnels ou les établissements que vous sollicitez.

  • Les situations sensibles dans vos relations avec les acteurs de santé
  • Un modèle de déclaration proportionné aux fonctions
  • Une procédure d'analyse : un lien d'intérêts n'est pas, à lui seul, un conflit
  • Des mesures types et un registre : validation par un tiers, retrait d'une décision, encadrement de la relation

Non compris : l'analyse des situations individuelles, qui relève du suivi ou d'une consultation ; les conflits sans rapport avec ces relations.

Le détail

Le prix suppose une entité, l'adaptation d'un modèle du cabinet, un tour de commentaires consolidés.

Sur devis : une politique de conflits d'intérêts couvrant l'ensemble de l'entreprise.

Dispositif d'alerte

0 € HT

Obligatoire à partir de cinquante salariés (art. 8 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016), utile en deçà.

  • Une procédure de recueil et de traitement des signalements : canaux, destinataire, accusé de réception, retour d'information, clôture
  • Les responsabilités, et la prévention des conflits d'intérêts dans le traitement
  • Une note d'information des personnels

Non compris : la consultation des instances de dialogue social, que vous menez et que je peux préparer ; l'exploitation du dispositif ; les enquêtes internes ; l'outil de signalement. Le volet protection des données relève de Diapason.

Le détail

Le prix suppose une entité, l'adaptation d'un modèle du cabinet, un tour de commentaires consolidés.

Sur devis : une procédure commune à un groupe, le recueil confié à un tiers, le traitement d'un signalement, une enquête interne.

Contrôle sur échantillon

0 € HT

Votre organisation est en place : vous voulez vérifier qu'elle tient sur pièces.

  • Dix dossiers de collaboration choisis avec vous
  • Pour chacun : qualification, convention, justification des montants, formalités, déclaration, pièces conservées
  • Constats par dossier, synthèse et plan de correction

Non compris : la régularisation des dossiers, un audit exhaustif.

Le détail

Le prix suppose des dossiers fournis complets, dans un format exploitable, et une restitution.

Sur devis : un échantillon plus large, plusieurs entités, des contrôles récurrents, que Cadence peut aussi porter dans la durée.

Une collaboration, une opération

Une collaboration

500 € HT

Vous faites appel à un professionnel de santé ou à un expert pour une mission précise.

  • La relation qualifiée et la formalité éventuelle identifiée, avec son délai
  • La convention adaptée à la mission
  • La rémunération justifiée au regard du travail demandé

Non compris : l'accomplissement de la formalité, la négociation.

Le détail

Compris : un intervenant, une mission, une convention, sur le modèle du cabinet ou par revue de votre projet ; un tour de commentaires ; la liste des pièces à conserver.

Non compris : l'accomplissement de la formalité et la négociation avec l'intervenant. Au-delà de quelques collaborations par trimestre, le suivi mensuel est plus avantageux.

Une opération

À partir de

1 000 € HT

Vous organisez un comité scientifique, des invitations à un congrès, une série d'interventions, un don ou un partenariat.

  • L'opération qualifiée dans son ensemble, avec ses formalités et leurs délais
  • Une convention adaptée à chaque catégorie d'intervenants
  • Les rémunérations et prises en charge justifiées, avec les pièces à conserver

Non compris : les formalités elles-mêmes, la logistique, la négociation individuelle.

Le détail

Compris : une opération, un modèle de convention par type d'intervenant, un tour de commentaires consolidés et une réunion.

Non compris : l'accomplissement des formalités, la logistique et la négociation individuelle. Sur devis : plusieurs pays, plusieurs opérations liées, une opération déjà engagée à régulariser.

Un appui régulier

Suivi limité

Trois heures par mois

490 € HT par mois

Pour quelques opérations par trimestre et des équipes qui savent déjà qualifier.

Suivi régulier

Six heures par mois

990 € HT par mois

Pour des collaborations chaque mois et des équipes à accompagner.

Suivi renforcé

À partir de dix heures par mois

1 490 € HT par mois

Prix du niveau d'entrée

Pour une activité soutenue : nombreux experts, congrès, plusieurs équipes.

  • Les mêmes missions aux trois niveauxQualification des opérations, revue et adaptation des conventions, justification des montants, suivi des formalités et de leurs délais, réponses aux questions des équipes. Seuls le volume et le rythme changent.
  • Un suivi simpleUn relevé des heures chaque mois et une alerte avant l'épuisement du volume. Les heures non utilisées ne sont pas reportées.
  • Dépassements180 € HT de l'heure, après estimation et accord préalable de votre part ; un projet substantiel fait l'objet d'un forfait distinct.
  • DuréeSans durée minimale, un mois de préavis de part et d'autre. Ni permanence ni disponibilité immédiate garanties.

Les autres besoins de conformité. Prévention de la corruption, exploitation d'un dispositif d'alerte et enquêtes internes, revue d'un portefeuille de partenaires, contrôles approfondis ou récurrents : sur devis. Pour les porter dans la durée, avec l'ensemble de votre vie juridique, Cadence assure la direction juridique externalisée. Le programme anticorruption prévu par la loi Sapin II s'impose aux sociétés et groupes d'au moins cinq cents salariés dont le chiffre d'affaires dépasse 100 millions d'euros (art. 17 de la loi du 9 décembre 2016) ; en deçà, il reste une démarche volontaire.

Ce qu'Unisson ne comprend pas. La publicité des produits de santé, l'autorisation de mise sur le marché, la pharmacovigilance, l'accès au marché, la réglementation des produits, le cadre complet des essais cliniques, le droit de la concurrence et les sanctions internationales. Pour une recherche, Unisson traite la relation avec les investigateurs et ses avantages ; la convention avec l'établissement et le reste du cadre de l'essai sont chiffrés à part, et la protection des données de l'étude relève de Diapason.

Prix hors taxes. La taxe sur la valeur ajoutée au taux de 20 % s'y ajoute pour les clients établis en France. En cas d'accord, la mission fait l'objet d'une convention d'honoraires signée avant toute intervention, qui fixe le périmètre, ses exclusions et les modalités de détermination du prix. Elle est précédée d'une vérification des conflits d'intérêts.

Et pour le reste ? Unisson couvre les relations avec les acteurs de santé ; Cadence la direction juridique externalisée ; Diapason la protection des données, y compris celles des professionnels publiées au titre de la transparence ; Concordance la conformité des dispositifs médicaux. C'est le même avocat : un travail déjà accompli pour vous dans l'une est réutilisé, jamais facturé deux fois.

Questions fréquentes

Dois-je commencer par un diagnostic ?

Non. Une collaboration ou une opération peut être sécurisée seule, et un suivi peut démarrer directement si vos pratiques tiennent déjà. Le diagnostic sert lorsque vous ne savez pas ce que valent vos pratiques ; s'il conduit au socle, il en est déduit.

Faut-il un logiciel ?

Non. Un logiciel aide à enregistrer et à déclarer ; il ne dit pas ce qu'il faut déclarer, à quel titre, ni sur quelle convention. Je travaille avec l'outil ou les tableurs que vous utilisez déjà, et le socle vous remet un tableau de suivi prêt à l'emploi.

Notre groupe a déjà des procédures. Que reste-t-il à faire ?

Les vérifier au regard des règles françaises. Des procédures conçues pour plusieurs pays traitent rarement les formalités propres à la France. Le diagnostic les confronte à vos pratiques locales et dit ce qu'il faut adapter.

Unisson ou Cadence ?

Unisson est une mission ciblée : sécuriser vos collaborations et vous laisser des outils que vos équipes utilisent seules. Cadence assure votre fonction juridique dans la durée, conformité comprise. La mise en place relève d'Unisson ; l'exploitation au quotidien peut entrer dans le volume de Cadence.

La recherche clinique est-elle couverte ?

Pour la relation avec les investigateurs et les avantages qui s'y rattachent. La convention avec l'établissement, le protocole, les démarches auprès des autorités et le reste du cadre de l'essai sont chiffrés à part ; la protection des données de l'étude relève de Diapason.

Les entreprises du dispositif médical sont-elles concernées ?

Oui. Ces règles visent les entreprises qui produisent ou commercialisent des produits de santé, dispositifs médicaux compris. Unisson s'adresse d'abord aux laboratoires, mais vaut pour toute entreprise de santé. La réglementation propre au dispositif relève de Concordance.

Le résultat du test m'engage-t-il ?

Non. C'est une orientation indicative, établie à partir de vos seules réponses : ni une consultation juridique, ni une offre contractuelle, ni une certification de conformité. Le périmètre et le prix sont confirmés lors d'un échange, puis dans une convention d'honoraires.

Portrait de François Césure

Qui donne la note

« Avant d'être avocat, j'ai été directeur juridique et compliance officer dans l'industrie de santé. Ces relations, je les ai encadrées de l'intérieur : je sais ce qu'elles demandent au quotidien, et ce qui tient le jour où il faut les justifier. »
François Césure
  • AvocatBarreau de Paris, depuis 2012
  • Directeur juridique et compliance officerindustrie de santé

Le cadre

Ce qui est posé avant toute mission

  • Le test n'est pas une consultationLe résultat est une orientation indicative, établie à partir de vos seules réponses. Il ne qualifie aucune opération et ne certifie aucune conformité.
  • Une obligation de moyensAucun résultat n'est garanti, ni la suppression du risque, ni la décision d'une autorité ou d'un ordre. L'engagement porte sur un périmètre, une méthode et des délais convenus par écrit.
  • Un prix par mission, confirmé par écritChaque mission a son prix, son périmètre et ses hypothèses, écrits avant de commencer. Aucun travail supplémentaire sans votre accord.
  • Vérification des conflits d'intérêtsAvant toute mission. S'il en existe un, vous le savez, et le dossier n'est pas ouvert.
  • Vos réponses restent chez vousLe test fonctionne dans votre navigateur. Rien ne m'est transmis, sauf si vous demandez à être recontacté.